Espagne et IA Act : un cadre réglementaire renforcé
Le gouvernement espagnol a validé un projet de loi visant à encadrer l’usage des contenus produits par l’intelligence artificielle (IA). Cette initiative impose aux entreprises de signaler explicitement tout contenu généré par IA, sous peine de lourdes sanctions. L’objectif est de limiter la diffusion de contenus trompeurs, notamment les deepfakes.
Le texte s’inscrit dans la continuité des directives établies par l’Union européenne en matière d’IA, notamment l’IA Act. Les systèmes jugés à haut risque devront respecter des obligations de transparence renforcées. L’Espagne devient ainsi l’un des premiers États membres à transposer ces nouvelles règles dans son cadre législatif.
Sanctions et restrictions pour encadrer l’IA
Le non-respect de l’obligation d’étiquetage des contenus générés par IA sera considéré comme une infraction grave. Les entreprises fautives s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7 % de leur chiffre d’affaires annuel. L’objectif est d’inciter les acteurs économiques à adopter une utilisation responsable de ces technologies.
Le projet de loi interdit également certaines pratiques jugées manipulatrices. L’usage de techniques subliminales visant à influencer des publics vulnérables sera prohibé. Sont notamment visés les agents conversationnels incitant à des comportements addictifs et les dispositifs interactifs encourageant des actions risquées chez les enfants. Par ailleurs, l’évaluation des individus à partir de leurs données biométriques pour leur attribuer des avantages ou anticiper des comportements criminels sera interdite, cette pratique étant classée comme un risque inacceptable selon l’IA Act. Toutefois, l’utilisation de la surveillance biométrique en temps réel dans les lieux publics restera autorisée pour des motifs de sécurité nationale.
AESIA : un contrôle renforcé de l’IA en Espagne
L’application des nouvelles règles sera confiée à l’Agence espagnole de supervision de l’IA (AESIA). Certains domaines spécifiques, comme la protection des données ou la régulation financière, continueront d’être encadrés par les organismes compétents. Avec cette réforme, l’Espagne affirme sa volonté de prévenir les dérives de l’IA et d’assurer une utilisation éthique et transparente de ces technologies.
