L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le développement de logiciels suscite de nouvelles préoccupations juridiques, notamment en matière de droits d’auteur et de licences Open Source. À mesure que l’IA s’impose dans l’ingénierie logicielle, les entreprises doivent être conscientes des risques liés à la propriété intellectuelle.
Les générateurs de code : une nouvelle ère pour le développement
Les agents d’IA permettant d’utiliser du code informatique sont de plus en plus présents dans le développement logiciel. Ces outils promettent de transformer les pratiques en automatisant une partie des tâches des développeurs, notamment les plus répétitives. Cependant, cette automatisation apporte des défis juridiques inédits.
L’IA utilisée pour générer du code s’appuie sur des modèles de langage entraînés sur de vastes ensembles de données, qui peuvent inclure du code source protégé. Si ces modèles apprennent à partir de codes propriétaires, ils risquent de produire des résultats similaires aux données d’origine, augmentant ainsi le risque de violation des droits d’auteur. Les tribunaux doivent encore clarifier les limites de l’utilisation de contenu protégé pour l’entraînement de ces modèles.
Focus sur la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un domaine particulièrement impacté par l’émergence de l’IA dans le développement logiciel et dans d’autres secteurs comme l’art. Les entreprises doivent s’assurer que les codes générés par l’IA respectent non seulement les droits d’auteur, mais également les clauses spécifiques des licences Open Source. Ces obligations s’étendent aux modalités d’entraînement des modèles et à l’utilisation des résultats produits, en évitant tout manquement pouvant entraîner des sanctions juridiques.
Mesures préventives pour les entreprises
Face à ces risques, des mesures sont nécessaires pour se protéger. Michael Word, avocat spécialisé dans la technologie, recommande aux entreprises de vérifier systématiquement le code généré par les IA. Cela peut être fait en interne par les développeurs ou à l’aide de services spécialisés qui émergent progressivement. Ces services analysent le code source pour identifier éventuellement des éléments enfreignant les droits d’auteur ou les licences Open Source.
Certains fournisseurs d’assistants IA, comme GitHub Copilot, commencent à mettre en place des filtres pour détecter et supprimer les suggestions qui pourraient copier du code protégé. Néanmoins, la responsabilité incombe toujours à l’utilisateur de s’assurer du respect des licences, notamment pour éviter l’usage non autorisé de logiciels libres dans un cadre commercial.
Des risques accrus pour la DSI
L’enjeu ne concerne pas uniquement les développeurs. Les directions des systèmes d’information (DSI) doivent aussi se prémunir contre les risques de propriété intellectuelle liés à l’usage des agents de codage. Si les fournisseurs d’IA sont les premières cibles des poursuites, les entreprises utilisatrices ne sont pas exemptes de risques, surtout lorsqu’elles intègrent ces outils dans des projets visibles publiquement.
Les DSI doivent établir des politiques claires pour encadrer l’utilisation des agents de codage. Cela passe par une vigilance accrue quant à la provenance des solutions proposées par les développeurs et par la mise en place de pratiques de révision du code généré. Les responsables doivent être conscients que les développeurs, attirés par l’efficacité de ces outils, pourraient sans le savoir introduire des risques juridiques importants.
L’intégration de l’IA dans le développement logiciel est une avancée technologique majeure, mais elle s’accompagne de nouveaux défis juridiques. Les entreprises doivent veiller à ce que le code généré par des IA ne viole pas les droits d’auteur ou les licences Open Source. Pour cela, une vérification rigoureuse est nécessaire, que ce soit en interne ou via des services spécialisés. Les responsables informatiques doivent aussi rester vigilants afin de prévenir les risques et protéger les intérêts de leur entreprise.
