Le Tribunal de Commerce de Paris fait face à un grand du nombre de dossiers à traiter, qu’ils soient simples ou complexes. Afin de répondre à cette pression grandissante, l’institution se tourne vers l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer l’efficacité du traitement des procédures récurrentes. Patrick Sayer, président du Tribunal de commerce de Paris élu en janvier 2024, a mis en place un magistrat consulaire référent en matière d’IA pour encadrer cette évolution technologique.
Les procédures standardisées simplifiées par l’IA
La charge de travail au Tribunal de Commerce de Paris ne cesse de croître, avec des affaires complexes et des procédures récurrentes telles que des entreprises en difficulté ou des prêts garantis par l’État non remboursés. Face à cette situation, l’utilisation de l’IA permettrait de reduire le temps nécessaire pour préparer les documents destinés à l’examen des juges. L’administration de la justice implique la lecture et la synthèse de nombreux documents, souvent présentés sous une forme standardisée.
Le Tribunal a donc décidé de recourir à des solutions d’IA pour faciliter le travail de synthèse des éléments de procédures. Un exemple courant concerne les sociétés de location financière qui initient des centaines de procédures pour des impayés, ce qui encombre les greffes. L’IA peut aider à préparer des rapports préliminaires, en résumant les faits et les éléments pertinents.
Ouverture d’une chambre assistée par l’IA
Suite aux tests effectués en 2024, le Tribunal de Commerce de Paris va inaugurer une nouvelle instance dédiée : la « chambre d’amélioration du traitement des litiges« . Des algorithmes assisteront cette unité en tant que simples assistants, sans créativité ni initiative propre. Leur rôle consistera à aider à la rédaction de prérapports et à indiquer lorsqu’ils ne peuvent pas fournir de réponse.
Ces outils permettront notamment de traiter les injonctions de payer pour de petites sommes, en s’assurant que les dossiers sont complets. Avec près de 20 000 requêtes de ce type gérées chaque année, l’automatisation contribuera à accélérer leur traitement, libérant ainsi du temps pour le personnel du greffe qui pourra se consacrer à des tâches plus complexes.
L’IA comme assistante, jamais comme juge
Le Tribunal de Commerce de Paris utilise l’IA pour accomplir des tâches de soutien administratif. L’IA préparera des résumés des faits, rédigera des actes simples comme les injonctions de payer, et recherchera des jurisprudences pertinentes. Pour autant, le jugement des affaires restera le privilège exclusif des juges consulaires. Il est hors de question de prévoir un jour des jugements mécanisés ou prononcés par une intelligence artificielle.
Les risques et enjeux de l’IA dans le domaine juridique
L’IA présente des avantages, mais comporte aussi des risques. Son utilisation doit respecter des cadres juridiques stricts, notamment pour la protection des données personnelles. Le Tribunal de Commerce de Paris veille à ce que les données soient anonymisées et que l’IA soit supervisée pour garantir la conformité au règlement européen.
Un risque important est la perte de contrôle et la dépendance vis-à-vis de la technologie. Pour éviter cela, les juges supervisent l’IA, qui se limite à des tâches de soutien, garantissant ainsi le contrôle humain sur les décisions.
L’introduction de l‘IA au Tribunal de Commerce de Paris simplifie le traitement des procédures standardisées et améliore l’efficacité, tout en maintenant les décisions finales entre les mains des juges.
